Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fleur-doranger.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de “signature numérique’”

Identification du vendeur 

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.fleur-doranger.com

N° de SIRET : 807 564 489 00035

Email : wfleurdoranger@gmail.com

Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Fleur d'Oranger au consommateur (l’acheteur).

Propriété intellectuelle

Fleur d'Oranger propose des créations uniques à partir de bouquet de mariage. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Fleur d'Oranger et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des créations proposées à la vente

Les créations proposées sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Fleur d'Oranger. Elles sont imaginées, réalisées et produites par la créatrice dans son atelier. Ces créations sont proposées comme exemple pour une future création.  Le délai de fabrication est d'environ 2 à 3 mois en fonction des saisons. Les photographies du site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Fleur d'Oranger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais aussi les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, Fleur d'Oranger n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Fleur d'Oranger se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Règlement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par virement bancaire. 

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à wfleurdoranger@gmail.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Fleur d'Oranger fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Force majeure 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicableLes présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Fleur d'Oranger. Une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ou de conciliation. A défaut de règlement à l’amiable, les parties s’engagent à participer de bonne foi à une procédure de conciliation.

A défaut de solution trouvée à l’occasion de la conciliation, l’une ou l’autre partie pourra saisir les tribunaux compétents.

Pour les acheteurs professionnels, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare est seul compétent.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 2168674v0 Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.